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Code de procédure civile (approuvé par le décret n° 211-2006), Honduras
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Promulgué:
27 mai 2016
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Procesal Civil (aprobado por Decreto N° 211-2006)
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Législation
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n° WIPO Lex
HN026