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Loi sur l'harmonisation de la loi sur le droit d'auteur avec les exigences actuelles de la société de la connaissance (loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information), Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2018
Adopté/e:
1 septembre 2017
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Gesetz zur Angleichung des Urheberrechts an die aktuellen Erfordernisse der Wissensgesellschaft (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz - UrhWissG)
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Législation
Modifie (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
DE271