Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance sur le droit d'auteur (Etablissements scolaires), du 2 février 2005, n° 223, Royaume-Uni
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2005
Adopté/e:
2 février 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
© Crown Copyright 2005
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Educational Establishments) Order 2005, 2 February 2005, No. 223
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
The Copyright (Educational Establishments) Order 2005, 2 February 2005, No. 223
PDF
Français
Ordonnance sur le droit d'auteur (Etablissements scolaires), du 2 février 2005, n° 223
PDF
Espagnol
Orden de 2005 sobre Derecho de Autor (Establecimientos Educacionales), 2 de Febrero de 2005, N° 223
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/143
IP/N/1/GBR/C/50
n° WIPO Lex
GB128