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Règlement n° 1457 du 18 juilllet 1990 sur le registre des agents de brevets, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 1990
Adopté/e:
18 juillet 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales
Notes
© Crown Copyright 1990
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement régit l'enregistrement des personnes agissant en qualité de mandataires d'autres personnes aux fins du dépôt des demandes ou de l'obtention des brevets au Royaume-Uni'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Register of Patent Agents Rules 1990 (S.I. 1990/1457)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB084