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Loi portant modification de la loi sur la propriété industrielle, Macédoine du Nord
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Texte abrogé
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
30 juin 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Macédonien
Закон за изменување на законот за индустриската сопственост
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Législation
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
MK043