Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement n° 1453 du 18 juillet 1990 sur le droit des dessins et modèles (procédures devant le contrôleur) (Amendement), Royaume-Uni
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 1990
Émis:
18 juillet 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement modifie le règlement de 1989 sur le droit de modèle (procédures engagées devant le Contrôleur) (SI 1989, n° 1130)'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Design Right (Proceedings before Comptroller) (Amendment) Rules 1990 (S.I. 1990/1453)
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
GB068