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Ordonnance du 2 septembre 2015 sur le registre des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles (état le 1er janvier 2017), Suisse
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2017
Émis:
2 septembre 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par la Suisse à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Définition de l'AOP et de l'IGP, qualités exigées du requérant, contenu de la demande d'enregistrement, procédure d'enregistrement, procédure de radiation, taxes, étendue de la protection, contrôle et certification.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung vom 2. September 2015 über das Register für Ursprungsbezeichnungen und geografische Angaben nicht landwirtschaftlicher Erzeugnisse (stand am 1. Januar 2017))
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Français
Ordonnance du 2 septembre 2015 sur le registre des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles (état le 1er janvier 2017)
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Italien
Ordinanza del 2 settembre 2015 sul registro delle denominazioni d'origine e delle indicazioni geografiche per i prodotti non agricoli (stato 1° gennaio 2017)
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHE/10
IP/N/1/CHE/G/25
n° WIPO Lex
CH348