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Ordonnance n° 1098 du 29 juin 1989 sur le Droit d'auteur relative à certaines informations ouvertes au public concernant des Organisations Internationales, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1989
Adopté/e:
19 juin 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
© Crown Copyright 1989
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance prévoit des exceptions au droit d'auteur dans le cas de certains documents mis à la disposition du public pour consultation'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Material Open to Public Inspection) (International Organisations) Order 1989 (S.I. 1989/1098)
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n° WIPO Lex
GB036