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Ordonnance n° 2755 du 4 novembre 1993 (homologation accordée dans un but pédagogique d'un modèle de licence d'enregistrements d'émissions de radiodiffusion et de programmes distribués par câble), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance définit un nouveau régime d'octroi de licences en vertu de la section 143 de la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Certification of Licensing Scheme for Educational Recording of Broadcasts) (Open University Educational Enterprises Limited) Order 1993 (S.I. 1993/2755)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/1
n° WIPO Lex
GB030