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Règlement de 1994 sur les marques (S.I. 1994/2583), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Adopté/e:
31 octobre 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Dessins et modèles industriels
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement énonce les dispositions et procédures relatives à la Loi de 1994 sur les marques'.
'Cette loi interdit dans certaines circonstances la divulgation de renseignements sans le consentement du déposant d'une demande d'enregistrement de marque'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trade Marks Rules 1994 (S.I. 1994/2583)
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Français
Règlement de 1994 sur les marques (S.I. 1994/2583)
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Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
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Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/T/2
n° WIPO Lex
GB010