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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Armenien «Հեղինակային իրավունքի և հարակից իրավունքների մասին » օրենք      

 

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«Հեղինակային իրավունքի և հարակից իրավունքների մասին » օրենք

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi de la République d'Arménie du 15 juin 2006 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifié le 13 avril 2013) (AM031)
• Loi de la République d'Arménie du 15 juin 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins (AM006)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi de la République d'Arménie du 18 mars 2013 portant modification de la loi de la République d'Arménie sur le droit d'auteur et les droits voisins (AM035)
• Loi de la République d'Arménie du 30 septembre 2013 portant modification de la loi de la République d'Arménie sur le droit d'auteur et les droits voisins (AM036)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi de la République d'Arménie du 8 décembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins (AM005)