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Décret du 2 novembre 1966 concernant l'appellation contrôlée 'Châteauneuf-du-Pape', France
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Détails
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Année de version
1966
Dates
Adopté/e:
2 novembre 1966
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
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Texte(s) princip(al)(aux)
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Français
Décret du 2 novembre 1966 concernant l'appellation contrôlée 'Châteauneuf-du-Pape'
Législation
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Référence du document de l'OMC
IP/N/1/FRA/G/4
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
FR038