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Loi de 1876 sur les représentations dramatiques, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1876
Dates
Entrée en vigueur:
16 décembre 1876
Promulgué:
16 décembre 1876
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Dramatic Performances Act, 1876
PDF
n° WIPO Lex
IN110