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Loi de 1957 sur le droit d'auteur (loi n° 14 de 1957, modifiée jusqu'à la loi n° 7 de 2017), Inde
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Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
2017
Dates
Modifié jusqu’à:
31 mars 2017
Entrée en vigueur:
21 janvier 1958
Promulgué:
4 juin 1957
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright Act, 1957 (Act No. 14 of 1957, amended up to Act No. 7 of 2017)
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Abroge (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
IN107