Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décret n° 55-671 du 20 mai 1955 modifiant et complétant certaines dispositions relatives à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole, France
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1955
Dates
Entrée en vigueur:
22 mai 1955
Adopté/e:
20 mai 1955
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décret n° 55-671 du 20 mai 1955 modifiant et complétant certaines dispositions relatives à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FRA/G/1
n° WIPO Lex
FR032