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Règlement de 2014 portant modification du règlement sur les dessins et modèles enregistrés, Singapour
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
13 novembre 2014
Émis:
10 novembre 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registered Designs (Amendment) Rules 2014
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
SG065