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Loi n° 807 sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, Nicaragua
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
19 octobre 2012
Adopté/e:
11 octobre 2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 807 de conservación y utilización sostenible de la Diversidad Biológica
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HTML
n° WIPO Lex
NI049