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Règlement sur la nomenclature des nouvelles variétés de plantes agricoles (promulgué par l'arrêté n° 2 du 14 mars 2012 du ministère de l'Agriculture), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
15 avril 2012
Adopté/e:
14 mars 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
Article 19 provides, those plant varieties which have acquired the name before the regulation came into force may keep using them.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2012年3月14日,农业植物品种命名规定 (中华人民共和国农业部令第2号公布)
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n° WIPO Lex
CN380