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Mesures du 14 novembre 2006 pour la protection du patrimoine culturel mondial (promulguées par l'arrêté n° 41 du Ministère de la culture de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
14 novembre 2006
Adopté/e:
14 novembre 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2006年11月14日,世界文化遗产保护管理办法 (中华人民共和国文化部令第41号公布)
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Traités
n° WIPO Lex
CN374