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Règlement sur les brevets n° 7121-2012 (Application du Traité de coopération en matière de brevets) (Modification n° 2), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
17 mai 2012
Adopté/e:
17 mai 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
תקנות הפטנטים (יישום האמנה בדבר שיתוף פעולה בענייני פטנטים)(תיקון מס' 2), תשע'ב-2012
PDF
n° WIPO Lex
IL049