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Loi sur le télégraphe (loi n° 10 de 1958, n° 3 de 1960, n° 17 de 1983 et n° 46 de 1988), Tonga
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
30 septembre 1958
Accepté:
30 septembre 1958
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Telegraph Act (Act Nos. 10 of 1958, 3 of 1960, 17 of 1983, and 46 of 1988)
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n° WIPO Lex
TO022