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Loi sur la Société de la Croix-Rouge des Tonga (loi n° 12 du 22 décembre 1972), Tonga
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
22 décembre 1972
Accepté:
22 décembre 1972
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Tonga Red Cross Society Act (Act No. 12 of December 22, 1972)
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n° WIPO Lex
TO021