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37 CFR Parties 1 et 2 - Réorganisation de la correspondance et autres dispositions générales; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
12 septembre 2003
Adopté/e:
13 août 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
37 CFR Parts 1 and 2 - Reorganization of Correspondence and other General Provisions; Final Rule
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Législation
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n° WIPO Lex
US326