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Circulaire n° 18/2011/TT-BKHCN du 22 juillet 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la Circulaire n° 01/2007/TT-BKHCN du 14 février 2007, modifiée et complétée par la Circulaire n° 13/2010/TT-BKHCN du 31 juillet 2010, et de la Circulaire n° 01/2008/TT-BKHCN du 25 février 2008, modifiée et complétée par la Circulaire n° 04/2009/TT-BKHCN du 27 mars 2009, Viet Nam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
5 septembre 2011
Émis:
22 juillet 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Viet Nam à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette circulaire modifie et complète certaines dispositions de la Circulaire n° 01/2007/TT-BKHCN du 14 février 2007 contenant des orientations pour la mise en oeuvre du Décret gouvernemental n° 103/2006/ND-CP du 22 septembre 2006, modifiée et complétée par la Circulaire n° 13/2010/TT-BKHCN, et de la Circulaire n° 01/2008/TT-BKHCN contenant des orientations pour l'octroi et le retrait des cartes d'évaluateur de la propriété industrielle et des certificats d'admissibilité destinés aux organismes d'évaluation de la propriété industrielle, modifiée et complétée par la Circulaire n° 04/2009/TT-BKHCN du 27 mars 2009'.
La Circulaire a été signée le 22 juillet 2011 et est entrée en vigueur 45 jours après cette date.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Vietnamien
Thông tư 18/2011/TT-BKHCN ngày 22/07/2011 sửa đổi, bổ sung một số quy định của Thông tư số 01/2007/TT-BKHCN ngày 14/02/2007, được sửa đổi, bổ sung theo Thông tư số 13/2010/TT-BKHCN ngày 31/7/2010 và Thông tư số 01/2008/TT-BKHCN ngày 25/02/2008, được sửa đổi, bổ sung theo Thông tư số 04/2009/TT-BKHCN ngày 27/3/2009
PDF
Anglais
Circular No. 18/2011/TT-BKHCN of July 22, 2011, Amending and Supplementing Some Provisions of Circular No. 01/2007/TTBKHCN of February 14, 2007, as amended and supplemented by Circular No. 13/2010/TTBKHCN of July 31, 2010, and Circular No. 01/2008/TT-BKHCN of February 25, 2008, as amended and supplemented by Circular No. 04/2009/TT-BKHCN of March 27, 2009
PDF
HTML
Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/VNM/O/11
IP/N/1/VNM/5
n° WIPO Lex
VN073