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Règlement de 2014 portant modification du règlement sur les brevets (S.I. n° 2014/578), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
6 avril 2014
Émis:
8 mars 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Le règlement de 2014 portant modification du règlement sur les brevets a été émis conformément à l'article 123 de la Loi sur les brevets de 1977, relative aux règles sur les affaires commerciales de l'Office des brevets en ce qui concerne les demandes de brevets.
Le texte du règlement de 2014 portant modification du règlement sur les brevets de 2014 est soumis au Crown Copyright (@ Crown copyright 2014).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Patents (Amendment) Rules 2014 (S.I. No. 2014/578)
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
The Patents (Amendment) Rules 2014 (S.I. No. 2014/578)
PDF
Français
Règlement de 2014 portant modification du règlement sur les brevets (S.I. n° 2014/578)
PDF
Espagnol
Reglamento (Modificado) de Patentes de 2014 (S.I. N° 2014/578)
PDF
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/182
IP/N/1/GBR/P/34
n° WIPO Lex
GB318