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Loi générale sur l'éducation 2013 (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 11 septembre 2013), Mexique
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
14 juillet 1993
Adopté/e:
13 juillet 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley General de Educación (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 11 de septiembre de 2013)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
MX131