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Règlement n° 53857 pour la création d'une commission spécialisée pour les marques commerciales, Iran (République islamique d')
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
19 avril 2010
Émis:
19 avril 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Persan
تشكيل كميسيون تخصصي نشان تجاري
PDF
n° WIPO Lex
IR034