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Loi n° 459 du 19 décembre 2013 sur la médecine traditionnelle bolivienne ancestrale, Bolivie (État plurinational de)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
19 décembre 2013
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 459 de 19 de diciembre de 2013 de medicina tradicional ancestral boliviana
PDF
HTML
n° WIPO Lex
BO043