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Loi de 2000 sur la protection des droits des créateurs de logiciels informatiques, Iran (République islamique d')
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
30 décembre 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Persan
قانون حمایت ازحقوق پدیدآورندگان نرم افزارهای رایانه ای 2000
PDF
Législation
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n° WIPO Lex
IR029