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Mesures d'enregistrement du gage sur le droit d'auteur, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2011
Émis:
25 novembre 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Chinois
著作权质权登记办法
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n° WIPO Lex
CN281