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Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
2 septembre 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service
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n° WIPO Lex
FR345