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Arrêté du 9 novembre 2009 portant renouvellement de l’agrément de la Société civile des auteurs multimédia en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
9 novembre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La Société civile des auteurs multimedia (SCAM) est une société de gestion collective qui gère les droits d’auteur de reproduction et de représentation de ses membres et qui est régie par les articles L. 321-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cet arrêté pris par le Ministère de la Culture et de la Communication renouvelle l'agrément de la SCAM pour une durée de 5 ans.
Textes disponibles
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Français
Arrêté du 9 novembre 2009 portant renouvellement de l’agrément de la Société civile des auteurs multimédia en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
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n° WIPO Lex
FR336