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Décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur et des trois protocoles annexes, signés à Genève le 6 septembre 1952, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1974
Dates
Adopté/e:
18 novembre 1955
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur et des trois protocoles annexes, signés à Genève le 6 septembre 1952
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n° WIPO Lex
FR310