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Règlement n° 007/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA, Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
6 avril 2007
Adopté/e:
23 mars 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
L'article 93 du Règlement n° 007/2007/CM/UEMOA stipule qu'il entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera publié au Bulletin officiel de l’Union. La loi a été signée par le Président du Conseil des Ministres de l'UEMOA (l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ) le 6 avril 2007 et elle est entrée en vigueur à la même date.
Textes disponibles
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Français
Règlement n° 007/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA
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n° WIPO Lex
WAEMU001