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«Format de tableau et code de normes» Partie 1 (promulguée par le décret n° 20 de l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) de la Chine, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Émis:
1 janvier 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国《表格格式和代码标准》第1部分(国家知识产权局令第20号公布)
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n° WIPO Lex
CN238