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Bulletin des directives modifiées et révisées (n° 1) (édicté par le décret n° 46 de l'Office national de la propriété intellectuelle de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2008
Adopté/e:
2 février 2008
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国《审查指南修改公报(第1号)》(国家知识产权局令第46号公布)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN221