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Loi n° 91 de 1998 sur la bibliothèque sud-africaine des aveugles, Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
20 octobre 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
La loi sur la bibliothèque sud-africaine des aveugles prévoit les fonctions de la bibliothèque, qui vise, entre autres, à renforcer les collections appropriées de l'Afrique du Sud et d'autres documents à l'usage des lecteurs aveugles et les handicapés qui ne peuvent lire documents imprimés, de fournir un service bibliographique et l'accès aux documents à l'échelle nationale et international pour ces lecteurs, de coordonner et de préserver le patrimoine littéraire audio et braille national, de produire des documents dans par des supports particuliers tels que le braille et l’audio dans les formats appropriés pour les lecteurs, et de développer les normes pour la production de ces documents, et fabriquer et diffuser la technologie nécessaire requise pour lire, écouter ou de reproduire les supports dans le format pertinent (Section 4).
La loi prévoit que les taxes ou redevances versées à la Bibliothèque des aveugles constituent, entre autres, l'une des sources de fonds de la bibliothèque (Section 13 (d)).
L'article 18 de cette loi indique qu'il prend effet à la date fixée par le Président par proclamation dans la Gazette.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The South African Library for the Blind Act 1998 (Act No. 91 of 1998)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
ZA084