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Directive 2011/77/UE du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
31 octobre 2011
Adopté/e:
27 septembre 2011
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir article 4 pour de plus amples détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Directive 2011/77/UE du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins
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Anglais
Directive 2011/77/EU of the European Parliament and of the Council of 27 September 2011 amending Directive 2006/116/EC on the term of protection of copyright and certain related rights
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Espagnol
Directiva 2011/77/UE del Parlamento Europeo y del Consejo de 27 de septiembre de 2011 por la que se modifica la Directiva 2006/116/CE relativa al plazo de protección del derecho de autor y de determinados derechos afines
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Législation
Est mis(e) en application par (4 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EU/1
IP/N/1/EU/C/4
n° WIPO Lex
EU170