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Loi sur le droit d'auteur (chapitre 28, lois de la Fédération du Nigeria 2004), Nigéria
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Texte abrogé
Année de version
2004
Dates
Modifié jusqu’à:
10 mai 1999
Entrée en vigueur:
19 décembre 1988
Promulgué:
19 décembre 1988
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
La présente loi sur le droit d'auteur a été promulguée en 1988 en tant que Décret sur le droit d'auteur de 1988. Lors de la révision de toute la législation fédérale existante, le décret a été renommé loi sur le droit d'auteur et inclus dans le chapitre 68, Lois de la fédération du Nigeria de 1990.
La loi a été modifiée par le décret n° 98 de 1992 modifiant la loi sur le droit d'auteur et le décret n° 42 de 1999 modifiant le droit d'auteur. En 2004, la loi a été recodifiée et est actuellement référencé en tant que loi sur le droit d’auteur, chapitre 28, Lois de la Fédération du Nigéria de 2004.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act (Chapter 28, Laws of the Federation of Nigeria 2004)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
NG038