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Ordonnance n° 2009/001 du 13 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun, Cameroun
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Émis:
13 mai 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
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Français
Ordonnance n° 2009/001 du 13 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun
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CM012