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Loi sur la promotion du cinéma, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
3 février 2006
Adopté/e:
24 janvier 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Fomento del Cine Nacional
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
EC059