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Décret n° 79-756 du 4 septembre 1979 fixant les conditions de production des vins de pays (version consolidée au 3 septembre 2000), France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
4 septembre 1979
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décret n° 79-756 du 4 septembre 1979 fixant les conditions de production des vins de pays (version consolidée au 3 septembre 2000)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FRA/G/2
n° WIPO Lex
FR205