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Règlement de 1933 sur les brevets et dessins (tel que modifié jusqu'au 15 juin 1946), Bangladesh
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1946
Dates
Modifié/e:
15 juin 1946
Entrée en vigueur:
1 avril 1933
Émis:
2 février 1933
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents and Designs Rules, 1933 (as amended up to June 15, 1946)
PDF
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
BD021