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Loi sur le fiscalité pétrolière (Loi n° 8/2005 du 3 août 2005), Timor-Leste
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
4 août 2005
Adopté/e:
13 juillet 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle, voir l'article 20.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 26 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Petroleum Taxation Act (Law No. 8/2005 of August 3, 2005)
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Portugais
Lei de Tributação do Petróleo (Lei No. 8/2005 de 3 Agosto)
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n° WIPO Lex
TL015