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Code pénal du Bhoutan, 2004, Bhoutan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
11 août 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Penal Code of Bhutan, 2004
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n° WIPO Lex
BT019