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Règlement sur l'enregistrement de classification et d'acceptation à la propriété mobilière Musées, culturel et naturel qui a besoin de protection, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
20 avril 2009
Adopté/e:
20 avril 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Korunması Gerekli Taşınır Kültür ve Tabiat Varlıklarının Tasnifi, Tescili, Müzelere Alınmaları Hakkında Yönetmelik
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Législation
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n° WIPO Lex
TR089