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Décret-loi n° 9/2006 sur les avertissements sanitaires et contrôle fiscal des produits du tabac, Timor-Leste
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
14 mai 2006
Promulgué:
3 mars 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant les marques, voir les articles 2 et 3.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 6 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei No. 9/2006 sobre Avisos de Saúde e Controlo Fiscal dos Tabacos Manufacturados
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Anglais
Decree-Law No. 9/2006 on Health Warning Labels and Tax Control of Manufactured Tobacco Products
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n° WIPO Lex
TL013