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Décret-loi n° 9/2004 du 11 mai 2004 relative aux règles générales sur l'importation, l'entreposage et la circulation des marchandises soumises à une taxe sélective, Timor-Leste
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
3 juillet 2004
Promulgué:
11 mai 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant les marques et les noms commerciaux, voir l'article 11(1)(d) et 22.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 25 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei No. 9/2004 de 11 de Maio sobre Regime Geral de Importação, Armazenagem e Circulação de Produtos Sujeitos a Imposto Selectivo de Consumo
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n° WIPO Lex
TL010