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Loi sur l'investissement national (Loi n° 4/2005 du 7 juillet 2005), Timor-Leste
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
8 juin 2005
Adopté/e:
2 mai 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Mise en application des droits,
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions relatives aux marques et brevets, voir l'article 4 (d).
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 24 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Law do Investimento Nacional (Lei No. 4/2005 de 7 de Julho)
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n° WIPO Lex
TL009