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Loi n° 5977 du 18 mars 2010 sur la biosécurité, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
26 septembre 2010
Adopté/e:
18 mars 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 5977 of March 18, 2010, on Biosafety
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HTML
Turc
5977 Sayılı Biyogüvenlik Kanunu
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Législation
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n° WIPO Lex
TR082